Les mécanismes de fonctionnement des CEE : comment sont-ils créés, échangés et gérés ?

Les CEE ont pour objectif de permettre aux entreprises de financer des travaux d'économies d'énergie en échange de certificats qui peuvent ensuite être revendus sur un marché.

• Les fournisseurs d'énergie tels que l'électricité, le gaz ou le fioul ont l'obligation légale de mettre en place des actions visant à réaliser des économies d'énergie chez leurs clients. Les résultats obtenus, mesurés en kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac), sont ensuite transformés en Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

‍

• Les CEE peuvent être échangés sur un marché réglementé, appelé "marché des certificats d'économie d'énergie”. Ce marché est géré par Powernext, une filiale de la Bourse de Paris. Les CEE peuvent être achetés et revendus par les entreprises, les collectivités territoriales, les organismes publics et les particuliers.

‍

La gestion des CEE est assurée par l'État, qui fixe les objectifs d'économies d'énergie à réaliser et les sanctions en cas de non-respect de ces objectifs. L'État est également responsable de la validation des CEE et de la vérification de leur conformité.

‍

En conclusion, les CEE sont un dispositif important pour encourager les économies d'énergie en France. Ils sont créés par les fournisseurs d'énergie, échangés sur un marché réglementé et gérés par l'État. Les CEE permettent aux entreprises de financer des travaux d'économies d'énergie et contribuent ainsi à la transition énergétique vers un modèle plus durable.

‍