CEE Tout savoir sur les Certificats d'economie d'énergie

• Les certificats d’économie d’énergie, quèsaco ? Il s’agit de crédits énergétiques délivrés en fonction des kWh économisés grâce à des travaux de rénovation énergétique. MRG Transition revend ensuite ces CEE à des obligés (pollueurs) afin de réduire la consommation énergétique nationale. Ainsi, le devis fourni est entièrement ou partiellement subventionné grâce à ces primes (ex : calorifugeage).
• Qui est concerné ? Les particuliers, les entreprises, les collectivités, les bailleurs, les SCI…
• Une loi : La loi POPE, instaurée en 2005, impose aux obligés (pollueurs), une réduction de leur consommation énergétique. Ainsi, ces derniers peuvent réaliser des travaux sur leurs propres sites ou acheter des CEE auprès de bénéficiaires.
• Une unité de mesure : Le kWhc, aussi appelé « cumac » (contraction de « cumulé » et « actualisé »), représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place.

Objectif national 2050 : -50% de la consommation d’énergie finale*

* Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2013)

Fonctionnement du dispositif  :

1. L’État fixe les obligations de réalisation d’économies d’énergie et délivre les CEE.
2. Les « obligés » (pollueurs) soumis à ces obligations, financent des travaux d’économie d’énergie en contrepartie de CEE générés.
3. Les « obligés mandatent MRG Transition pour réaliser les travaux chez les « non-obligés » à moindres frais.
4. L’État délivre les CEE relatifs au chantier, en fonction des kWh économisés.
5. MRG Transition revend ensuite les CEE générés aux « obligés », via un marché dédié.

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